1. Identification du Prestataire

Pierre Ô Énergies
SIRET : 947 890 992 R.C.S Evreux
Adresse : 3 Chemin du bord de l’eau, appt 25, Bat C, 27700 Les Andelys
Téléphone : 06 16 72 50 50
E-mail : pierreleleu1982@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de soins énergétiques et de libération énergétique proposés par Pierre Ô Énergies (ci-après « le Prestataire »). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire, que ce soit via des consultations à distance ou toute autre modalité convenue entre les parties.

3. Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir des services de soins énergétiques et de libération énergétique visant à harmoniser l’énergie corporelle et mentale du client. Ces services, qui n’ont aucune visée médicale, incluent une variété de techniques non médicales permettant de favoriser le bien-être général.

Les services offerts sont les suivants :

• Harmonisation énergétique : Rééquilibrage des énergies du corps afin de restaurer un flux énergétique optimal.
• Libération énergétique : Techniques visant à éliminer les blocages énergétiques qui entravent le bien-être mental et physique.

Le Prestataire propose deux types de rendez-vous :

• Premier rendez-vous préalable : Un rendez-vous initial qui permet d’évaluer les besoins spécifiques du client et de concevoir un plan personnalisé d’accompagnement.
• Rendez-vous de soin énergétique : Séances au cours desquelles le Prestataire applique les techniques convenues pour rééquilibrer l’énergie du client.

Clause de non-responsabilité médicale :
Les services de soins énergétiques et de libération énergétique ne constituent en aucun cas des soins médicaux ou psychologiques. Ils ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement, ou une thérapie prodiguée par un professionnel de la santé dûment qualifié (médecin, psychologue, etc.).

4. Réservation et Paiement

Les réservations se font par téléphone, e-mail ou via la plateforme en ligne du Prestataire. Le Prestataire confirme la disponibilité du créneau choisi par le client par retour de mail ou message.
Le tarif pour un premier rendez-vous est de [à remplir] €, et pour une séance de soin énergétique, le tarif est de [à remplir] €.

Le paiement doit être effectué à la fin de chaque séance par PayPal, virement bancaire, ou carte de crédit. Les informations de paiement seront transmises au client par le Prestataire. Les prix indiqués sont fermes et définitifs au moment de la commande. En cas de changement de réglementation fiscale ou de nouvelles taxes, ces prix peuvent être révisés après information préalable du client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant total dû par jour de retard seront appliquées.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à pierreleleu1982@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes CGV.

Si le client demande à bénéficier des services pendant le délai de rétractation, il reconnaît que ce service sera considéré comme pleinement exécuté et renonce à son droit de rétractation pour cette prestation.

6. Modalités des Séances

Les séances de soins énergétiques peuvent se dérouler :

• À distance : Via Zoom, Messenger, Instagram ou WhatsApp.
• En présentiel : Au domicile du client (sur demande et après accord).

Le client est responsable de s’assurer que sa connexion internet est stable pour les séances à distance et de préparer un environnement calme et propice à la relaxation. Le Prestataire s’engage à fournir des instructions claires avant chaque séance en ligne.

7. Annulation et Report

Le client doit informer le Prestataire de toute annulation au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation non justifiée dans ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale de la prestation sera due. Si le client souhaite reporter une séance pour un motif légitime (maladie, urgence), le Prestataire s’efforcera de convenir d’un nouveau créneau.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure (cf. article 11).

8. Responsabilités

Le client s’engage à être dans un état physique et mental optimal pour recevoir les soins énergétiques, en veillant à ne pas être sous l’influence de substances comme l’alcool ou les drogues. Chaque séance est strictement personnelle et nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord préalable du Prestataire.

9. Confidentialité et Protection des Données

Pierre Ô Énergies s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le client dans le cadre des prestations. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire par e-mail à pierreleleu1982@gmail.com.

10. Limitation de Responsabilité

Pierre Ô Énergies ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de clientèle, de revenus ou d’opportunités. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

11. Clause de Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en vertu des présentes CGV, si cette non-exécution est due à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, et tout autre événement imprévisible. En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si celui-ci persiste au-delà d’un mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

12. Clause de Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodes, outils, et supports créés par Pierre Ô Énergies demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Le client s’engage à ne pas les reproduire, modifier, ou diffuser sans autorisation préalable écrite.

13. Clause de Non-sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter, recruter, ou employer directement ou indirectement les employés ou collaborateurs de Pierre Ô Énergies pendant toute la durée du contrat et pour une période d’un an après la résiliation ou la fin de celui-ci. En cas de non-respect de cette clause, le client devra verser une indemnité équivalente à trois mois de salaire brut de l’employé concerné.

14. Clause de Résiliation Anticipée

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation par le client sans motif légitime, le client devra régler l’intégralité des prestations prévues. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet.

15. Médiation et Litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est C2M2C, disponible à :

• Adresse : 37, rue des Chantiers, 78000 Versailles
• Téléphone : 09 88 30 27 72
• E-mail : contact@c2m2c.fr
• Site Internet : c2m2c.fr

Si la médiation échoue, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de [Lieu du siège de Pierre Ô Énergies].

16. Modification des CGV

Pierre Ô Énergies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site du Prestataire ou après notification par e-mail au client. Si le client n’accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier le contrat sans frais avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

17. Assurance Professionnelle

Pierre Ô Énergies déclare être couvert par une assurance professionnelle couvrant les risques liés à ses activités, souscrite auprès de AXA, sous le numéro de contrat 11069851904.